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Annexe préliminaire du code de la commande publique

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Un arrêté du 22 mars 2019, publié au Journal officiel du 31 mars 2019, porte l'annexe préliminaire du code de la commande publique, composée de deux tableaux : le premier liste les avis et arrêtés annexés au code de la commande publique, le second recense les articles de ce code renvoyant aux textes annexés. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.© LegalNews 2019Références- Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique - Cliquer ici - Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique - Cliquer ici - Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de (...)

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