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Dématérialisation des marchés publics : négociation physique possible

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Une réponse ministérielle précise que la dématérialisation de la passation des marchés publics n'empêche pas la négociation physique.

Le 4 octobre 2018, le sénateur Yves Détraigne a demandé au gouvernement, dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, s'il est encore légalement possible de recevoir physiquement les candidats pour les auditionner et négocier, le cas échéant, avec eux pour ces opérations. Dans une réponse du 6 décembre 2018, le ministère de l'Economie et des Finances rappelle que la dématérialisation des marchés publics constitue une obligation juridique prévue par les directives européennes applicables.Il précise les objectifs visés par la dématérialisation des marchés publics : faciliter l'accès à la commande publique aux entreprises "qui ne sont pas situées (...)

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