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Recensement économique de l'achat public 2018

Contrats publics
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Le recensement économique des contrats de la commande publique 2018, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90.000 € HT, est ouvert jusqu’au 31 mai 2019.

Dans un communiqué du 15 janvier 2019, la direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie rappelle que le recensement économique des contrats de la commande publique est ouvert jusqu’au 31 mai 2019 pour les contrats notifiés en 2018. Entièrement dématérialisé, il est obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90.000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur. A cette occasion, le "Guide du recensement économique des contrats de la commande publique", élaboré avec l’Observatoire économique de la commande (...)

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