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Appréciation du délai de remise des offres fixé pour un marché public

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En matière de marché public, le juge des référés doit vérifier si le délai de consultation laissé aux candidats n’est pas manifestement inadapté à la présentation d’une offre compte tenu de la complexité du marché public et du temps nécessaire pour préparer les candidatures.

Une communauté d’agglomération a lancé un appel public à concurrence en vue de la conclusion d'un marché public de transport scolaire. La société A. et la société B. ont déposé leur offre chacune pour des lots différents. Suite au refus de leur candidature, les sociétés ont saisi le juge des référés afin que la procédure de passation du marché soit annulée pour les lots auxquels elles étaient candidates. Dans deux ordonnances du 25 janvier 2018, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (...)

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