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Mise à jour du guide sur les aspects sociaux de la commande publique

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Les différents ministères en charge du guide sur les aspects sociaux de la commande publique ont publié, en août 2018, sa nouvelle version qui intègre les dernières modifications de ce domaine et les nouveaux enjeux.  

Le 7 août 2018, le ministère du travail, le ministère de l’économie et des finances et le ministère de l’action et des comptes publics ont publié une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Dans une perspective de mise en place de clauses sociales dans leurs marchés, les collectivités territoriales n’ont cessé de favoriser la prise en compte de différents enjeux sociétaux. Par exemple, plusieurs guides ont été publiés notamment un sur les clauses dans les partenariats public-privé en 2012 ou un sur l’ouverture des marchés (...)

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