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Contrat de mobilier urbain : marché public ou contrat de concession ?

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Un contrat de mobilier urbain qui ne comporte aucune stipulation prévoyant le versement d'un prix à son titulaire qui est exposé aux aléas de toute nature concernant l'exploitation des espaces publicitaires ou d'information constitue un contrat de concession.

Une commune a lancé une procédure de passation d’un contrat de mobilier urbain. Le contrat a été attribué à la société A. Ayant vu son offre rejetée, la société B. a saisi le juge du référé précontractuel pour demander l'annulation de cette procédure. Dans une ordonnance du 11 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a annulé la procédure de passation du contrat de mobilier urbain. Il a conclu que ce contrat était un contrat de marché public car il confiait à l’attributaire l’exploitation exclusive des (...)

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