Publication du décret fixant les nouvelles mesures en vigueur à compter du 15 décembre 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Le décret n° (...)
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Une réponse ministérielle précise que la facturation électronique ne concerne pas l'agence de l'eau, car celle-ci n'est pas un "titulaire de marché" conclu avec la commune.
Le député Charles de la (...)
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Publication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020, (...)
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Fixation par décret des conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé.
Publié au Journal officiel du 10 décembre 2020, (...)
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Publication au JO de deux décrets relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Deux décrets du 9 décembre 2020, relatifs au versement du (...)
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Une exclusion temporaire de fonctions de 15 jours à l'encontre d'un agent public ayant asséné un coup de poing à son supérieur hiérarchique est une sanction insuffisante.
Le 10 mai 2016, un agent (...)
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Publication au JO de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
Article mis à jour le 8 décembre 2020.
Un projet de loi (n° 307) d'accélération et de simplification de l'action (...)
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