La transformation numérique du droit : les enjeux autour des Legaltech

Legaltech
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Bertrand Cassar, Co-directeur du diplôme universitaire Droit et informatique de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, publie un ouvrage sur « la transformation numérique du droit : les enjeux autour des LegalTech ».

couv transfonum cassarCet ouvrage vient compléter ses travaux de recherche engagés dans sa thèse sur la transformation numérique dans le monde du droit et le rôle des legaltech, tout en apportant une approche orientée sur la pratique. L’ensemble de la thèse a donc été refondu pour adopter une portée plus pédagogique, tout en étant complété de nouvelles thématiques.

Dans ce cadre, ledit ouvrage a été construit pour répondre aux enjeux de la pratique, apporter des informations nécessaires aux entrepreneurs et des réflexions quant à leurs stratégies à mettre en œuvre. Il comprend aussi un état de l'art, un historique et une évolution pressentie des différentes professions judiciaires et juridiques à l'aune du numérique ; il s'inscrit dans une controverse toujours d'actualité.

Ces travaux s'adressent à une vaste population de lecteurs dont l'intérêt porte sur le numérique. Au-delà des enjeux économiques et des aspects relatifs aux LegalTech, cette ouvrable aborde de manière inédite des thématiques actuelles, telles que :

  • ·       la gouvernance des données et les régimes juridiques y afférents ;
  • ·       une prospective moyen-terme relative à la centralisation et l’APIsation ;
  • ·       ainsi qu’une prospective long-terme autour de la question prégnante du partage des données entre opérateurs économiques.

L’ouvrage s’intéresse également à l’ensemble des professions judiciaires, juridiques, de celles dites assimilées et prend en considération les enjeux relatifs aux justiciables ainsi qu’aux directions juridiques.

En définitive, ce manuscrit s’adresse ainsi à l’ensemble de l’écosystème, en apportant des analyses pratiques.

En ce qui concerne les changements intervenus dans l'écosystème de la legaltech depuis la publication de sa thèse, Bertrand Cassar observe que « les Rendez-vous des transformations du droit semblent me confirmer cette tendance, les conséquences de la crise sanitaire sont légèrement décalées de la réalité. Si l’impression générale tend à considérer que la transformation numérique des professionnels du droit a été amorcée ou renforcée par le confinement, il semble en réalité qu’il y a eu plutôt une prise de conscience des enjeux relatifs aux numériques et que les budgets des différentes structures pourraient s’assouplir pour acquérir des services proposés par des LegalTech. Certains secteurs ont toutefois connu une véritable explosion, s’expliquant quant aux enjeux juridiques, à l’instar des solutions de signatures électroniques ».

Par ailleurs, il note que les investissements, dont ceux réalisés par des professionnels du droit, se sont également accrus ; au-delà du ralentissement connu durant l’année 2020 et dû à la crise sanitaire. Cette phase économique essentielle pour dynamiser les jeunes pousses en France, ne doit pas rencontrer une terre sèche lors du passage à l’échelle, la fameuse scale-up. En effet, en France, les premières levées de fonds sont généralement propices à créer un écosystème fort de startup, mais l’investissement est quasiment inexistant pour créer des champions européens, des licornes.

Bertrand Cassar souligne que « la compréhension progressive de l’enjeu des données, tant en interne qu’à l’externe est une évolution qui semble émerger ». Selon lui, « l’idée sous-jacente serait plutôt que la compréhension des données comme étant un actif stratégique sort progressivement de sa chrysalide et est diffusé plus largement en interne. Ce n’est plus un débat au sein des directions techniques, mais une piste de gouvernance naissante au sein des entités décisionnelles ».

Par ailleurs, il considère que l’un des autres changements importants est la publication du projet de règlement en intelligence artificielle, qui confirme l’évolution des professions juridiques vers un rôle renforcé et stratégique axé sur la conformité des services numériques. Le monde du droit, en France comme en Europe, tend progressivement à faire émerger une nouvelle forme de profession – dans la même veine que celle des délégués à la protection des données à caractère personnel – gérant tant la compliance qu’en étant le gageur d’un avantage concurrentiel des entreprises par leur mise en conformité.

Enfin, il estime que la notion de partage des données consistant à la diffusion dans un cercle plus ou moins restreint d’informations peut revêtir une importance considérable dans le modèle économique des Legaltech.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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