Le notaire partenaire apprécié des décideurs publics

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notairesUne étude réalisée par Harris Interactive portant sur la perception des notaires par les décideurs publics révèle que 93% des décideurs publics sont très satisfaits de leur notaire ou cabinet notarial.

Jean-Pierre Jouyet, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, Nathalie Gilly, directrice des services bancaires de la Caisse des Dépôts, et Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat ont présenté les résultats d'une étude Harris Interactive portant sur la perception des notaires par les décideurs publics le 2 octobre 2013.

Cette étude révèle que 93% des décideurs publics sont très satisfaits de leur notaire ou cabinet notarial.

Par ailleurs, le notaire joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des décideurs publics, notamment dans le cadre de l’établissement d’un contrat immobilier. En effet, le notaire est perçu comme un acteur incontournable pour préparer un projet immobilier par près de 84 % des décideurs publics locaux.
Ainsi, au cours des deux prochaines années, la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier est envisagée dans 7 cas sur 10, et plus fortement au sein des communes de plus d e15.000 habitants (9 cas sur 10).
Les autres structures publiques et notamment les EPCI sont en retrait avec 59 % d'acquisition et 53 % d'intention de vente d'un bien immobilier (45 % pour les EPCI). 

De même, le notaire est fortement apprécié dans son rôle d’accompagnateur des décideurs publics, notamment dans les domaines suivants :

  • conseiller (97 %),
  • décrypter les dispositions légales, réglementaires et fiscales (81 %),
  • enregistrer des actes pour le compte de l’Etat (71 %),
  • sécuriser le déclassement d’un bien (68 %).

Si le champ de compétences du notaire est reconnu comme large, son rôle n'est pas clairement identifié dans deux domaines : le respect de la commande publique et la conformité en matière de logements sociaux.

Enfin, pour 6 décideurs publics sur 10, le notaire apporte une réassurance s’agissant de la délimitation du domaine privé ou public.
Les communes de 5.000 à 10.000 habitants se montrent les plus confiantes sur ce point (71 %). C'est moins le cas pour les communes de 10.000 à 15.000 habitants. 

 

L’étude Harris Interactive
L’étude a été commandée par la Caisse des Dépôts auprès de l’institut Harris Interactive. Elle a été conduite dans le cadre du congrès annuel des notaires qui avait pour thème cette année les propriétés publiques. Elle a notamment permis de nourrir les débats et d’appuyer l’intervention du directeur général du groupe Caisse des Dépôts.
L’étude a été menée auprès d’un échantillon d’élus de communes de plus de 5000 habitants, et de responsables administratifs d’établissements publics de coopération intercommunale, de directions départementales des territoires et de France Domaines.

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