Devoir de conseil de l'avocat et compétences du client

Avocat
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La Cour de cassation a considéré que les compétences d'un client n’exonére pas l’avocat de son devoir de conseil.

En l'espèce, un architecte assisté d'un avocat avait saisi la justice en paiement d'une clause pénale contre un maître d'ouvrage qui avait rompu le contrat de maîtrise d'œuvre. 

Débouté, il prit un nouvel avocat qui intenta une nouvelle procédure, laquelle se vit opposer une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. Il s'est alors pourvu en cassation.
Dans un arrêt daté du 28 juin 2012, la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers au visa de l'article 1147 du code civil : "Attendu que pour [le] débouter [...] de ses demandes indemnitaires, l'arrêt énonce qu'il était établi que l'argumentation développée par l'avocat avait été arrêtée d'un commun accord avec le client, ce qui démontrait que le professionnel du droit n'avait commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité".

 

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