Vade-mecum du droit pour la lutte contre la pratique illégale du droit

Avocat
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Le cahier du Conseil national des barreaux du mois de mai est entièrement consacré à l'exercice du droit.

Intitulé "Vade-mecum de l'exercice du droit" et préparé par la Commission de l'exercice du droit du CNB - mandature 2009-2011, ce cahier de 67 pages présenté comme un outil de lutte contre la pratique illégale du droit propose 7 chapitres : une présentation du cadre général de la réglementation de l'exercice du droit (I) ; l'articulation des compétences entre les Ordres et la Commission de l'exercice du droit (II) ; une définition des infractions à la réglementation de l'exercice du droit (III) ; un chapitre consacré aux professionnels relevant de l'article 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée (IV) ; un chapitre sur le droit de l'Union européenne et le système français de régulation du droit (V) ; un tableau récapitulatif de la réglementation de l'exercice du droit (personnes autorisées à exercer l'activité - étendue de la compétence - conditions de qualification ou d'expérience professionnelle) (VI) ; les textes de référence en la matière (VII). En annexe, figure la liste des membres de la Commission.

Dans le cadre de sa mission d'assistance aux Ordres, la Commission souhaite relayer cette contribution au sein de la profession et au-delà. Plusieurs exemplaires ont été adressés aux Ordres en vue d'une diffusion aux chefs de juridictions et aux procureurs de la République de leur ressort. Ce cahier est téléchargeable depuis le site Internet du Conseil national.

Dans son avant propos, le bâtonnier Jean-Michel Casanova, président de la Commission de l'exercice du droit du CNB écrit : "L'avocat doit être le gardien vigilant (du droit), non pour défendre un quelconque pré-carré, mais pour permettre au citoyen d'avoir l'assurance de bénéficier de la meilleure des garanties au travers du concours d'un professionnel du droit non seulement compétent mais aussi astreint à une déontologie exigeante".

 

 

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