Avocats : modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs

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Modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs.

Un arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs a été publié au Journal officiel du 31 mars 2012.

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