Modification du règlement intérieur de l'IFRAC

Avocat
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Publication au JORF d'une modification du règlement intérieur de l'IFRAC.

Par arrêté du garde des Sceaux publié au Journal officiel du 27 décembre, la modification du règlement intérieur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que la mesure transitoire adoptées par la délibération en date du 13 octobre 2011 sont approuvées.

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