Modalités de comptage des heures de formation

Avocat
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Le Conseil National des Barreaux (CNB) a  interrogé les barreaux sur une modification des modalités de comptage des heures de formation. 

Aujourd'hui, la durée de la formation continue est de 20 heures au cours d’une année civile ou de  40 heures au cours de deux années consécutives. Or, des barreaux estiment considèrent que le "lissage" des heures  d’une année sur l’autre rend parfois  difficiles pour les ordres les opérations de vérification. 

Le Barreau de Paris a proposé une nouvelle modalité de contrôle sur la base d’une année civile  uniquement (20 heures par an) pourrait être retenue à condition naturellement de modifier les dispositions de  l’article 85 al.2 du décret du 27 novembre 1991. Le CNB doit se prononcer prochainement sur cette question.

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