Prévention des conflits d'intérêts : rapport

Avocat
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Le rapport sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique et des affaires, rédigé par l'avocat Thomas Baudesson, membre du conseil de l'Ordre de Paris, a été adopté par le conseil de l'Ordre le 11 octobre 2011.

Dans la première partie du rapport sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique et des affaires, Thomas Baudesson revient sur les récentes initiatives lancées par les pouvoirs publics, assemblées parlementaires et organisations professionnelles pour prévenir les conflits d'intérêts dans la vie publique et des affaires.

Dans la seconde partie du rapport,  l'auteur essaie de montrer en quoi les avocats ont un rôle à jouer dans la prévention des conflits d'intérêts. Ainsi, il rappelle que les avocats disposent d'un dispositif très complet en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts et d'une longue expérience en matière de déontologie. Ils auraient, selon lui,  une légitimité à occuper une des fonctions institutionnelles prévues dans les textes récents ou en projet. Ainsi, il suggère un avocat déontologue de l'Assemblée nationale ou encore un avocat membre de l'Autorité de déontologie de la vie publique. Enfin, il propose la création d'un comité d'éthique consultatif qui rendrait des avis déontologiques sur des questions délicates que pourraient se poser des personnes physique ou morales n'appartenant pas au barreau.

 

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