Quel statut pour le vice-bâtonnier ?

Avocat
TAILLE DU TEXTE

Le Barreau de Paris a envoyé ses recommandations à la chancellerie relativement à un projet de décret modifiant le statut de vice-bâtonnier.

Les principales propositions mises en avant sont : l'impossibilité de briguer plus de deux mandats successifs, d'être à la fois vice-bâtonnier et membre du Conseil de l'ordre. Ces deux propositions contribuent à rapprocher les professions de bâtonnier et vice-bâtonnier.

Enfin, le barreau de Paris suggère qu'en cas d'empêchement définitif du bâtonnier, le vice-bâtonnier le remplace jusqu'à la fin de son mandat. A l'heure actuelle, le remplacement n'est prévu qu’en cas d'empêchement temporaire.

Le CNB prône le rapprochement des deux professions depuis la création du vice-bâtonnier  par un décret n°2009-1233 du 14 octobre 2009. Le but principal  de cette mesure était de permettre au bâtonnier de déléguer un certain nombre de compétence.

Référence :

Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier

L'annuaire du Monde du Droit