CCN personnel des cabinets d'avocats et CCN avocats salariés

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Des modifications en matière de validation des certificats de qualification professionnelle et de taux de contribution de l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue ont été apportés aux CCN.

A été publié au Journal officiel du 13 avril 2011, un arrêté portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011, qui modifie notamment la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats en matière de validation des certificats de qualification professionnelle, ainsi que la convention collective nationale des avocats salariés concernant la modification des taux de contribution de l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue.

 

Références

- Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011 - Cliquer ici

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0087, 13 avril - www.legifrance.gouv.fr

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