Propos tenus par un avocat envers un magistrat

Avocat
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Au vu du contexte et des circonstances particulières d'une affaire, des propos tenus par un avocat envers un magistrat qui relèveraient d'un manquement à la discipline de la profession d'avocat peuvent se voir enlever tout élément constitutif d'un manquement à l'honneur, à la délicatesse et à la modération.

Lors d'une affaire médiatisée (affaire du gang des barbares), l'avocat de la défense a tenu des propos à l'encontre de l'avocat général près la cour d'appel de Paris, notamment en le traitant de "traître génétique", rappelant que le père du magistrat avait était collaborateur.
Le magistrat s'estimant outragé, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris a fait diligenter une enquête déontologique.

Dans un arrêt du 24 mars 2011, la cour d'appel de Paris considère qu'en l'espèce l'expression "traître génétique" appliquée à un magistrat ne constitue pas un manquement aux principes essentiels de la profession d'avocat, c'est-à-dire aux principes essentiels d'honneur, de délicatesse et de modération.

Elle reconnaît que les propos tenus par l'avocat envers le magistrat relèvent d'un manquement à la discipline de la profession d'avocat car ces "propos adressés ad hominem et manifestant une animosité personnelle sans traduire une idée, une opinion ou une information susceptible d'alimenter une réflexion ou un débat d'intérêt général, ne relèvent pas de la protection du droit à la liberté d'expression".

Toutefois, au vu du contexte dans lequel l'expression "traître génétique" a été employée, elle relève que ces termes ont été prononcés par l'avocat de la défense lors d'un procès pour assassinat commis dans "un contexte d'une particulière atrocité et pour des mobiles inspirés par l'antisémitisme".
En outre, elle constate l'avocat général a tenu des propos au cours des débats qui ont pu profondément choquer et bouleverser la mère de la victime. Elle rappelle également que l'avocat général "s'est dit satisfait des peines prononcées alors même que se posait la question d'un appel du ministère public".
Enfin, la cour d'appel considère que certaines prises de position de l'avocat général dans des débats sur son blog ont pu heurter la sensibilité de l'avocat de la défense et de la mère de la victime "qui, dans les circonstances particulières de la cause, enlève tout élément constitutif d'un manquement à l'honneur, à la délicatesse et à la modération".

 

Références

- Cour d'appel de Paris, pôle 2, chambre 1, 24 mars 2011 (n° 10/20346) - Cliquer ici

La Lettre Omnidroit, 4 avril 2011, Au fil des jours, civil, ”'Szpiner contre Bilger', la liberté d'expression des gens de robe en question” - Cliquer ici

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