Devoir de conseil de l’avocat : précisions ministérielles

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Le 1er février 2011, le ministre de la Justice s'est exprimé sur le devoir d'information, de conseil et de diligence qui s'impose à l'avocat et sur sa responsabilité civile en cas de manquement.

En réponse à une interrogation du député Jean-Marie Sermier sur le devoir de conseil de la profession d'avocat, le ministre de la Justice considère le 1er février 2011 qu’un "devoir d'information, de conseil et de diligence s'impose à l'avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours et l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire. Le client reste cependant libre de suivre ou non les conseils de son avocat et la décision d'engager ou non une action judiciaire pour la défense de ses intérêts lui appartient". Le garde des Sceaux précise que "la responsabilité civile d'un avocat peut effectivement se trouver engagée en cas de manquement à ses obligations d'information ou de conseil envers son client, si un tel manquement est avéré".

Références

- Professions judiciaires et juridiques. Avocats. Pratiques abusives. Victimes. Recours : réponse le 1er février 2011 du ministère de la Justice et des Libertés à la question n° 95413 de Jean-Marie Sermier du 7 décembre 2010 - Cliquer ici

Le Bulletin du Barreau de Paris, 2011, n° 8, 3 mars, veille professionnelle, “Réponse ministérielle sur le devoir de conseil de l’avocat” - Cliquer ici

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