Vol d'un dossier par un client

Avocat
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L'avocat qui porte plainte pour vol contre un client qui quitte son cabinet en emportant son dossier engage sa responsabilité et celle de son cabinet.

Une personne a confié à une société civile professionnelle d'avocats la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce et dans une instance engagée contre son époux pour violences volontaires. Après une "vive discussion" au cours de l'un de ses rendez-vous chez l'avocat, la cliente a quitté le cabinet en emportant son dossier.

L'avocat a alors déposé plainte pour vol au commissariat contre sa cliente. Celle-ci a été condamnée en première instance et en appel, avant d'être relaxée par la juridiction de renvoi, suite à l'annulation, par la Cour de cassation, du premier arrêt d'appel.
La cliente a assigné l'avocat devant le tribunal de grande instance pour dénonciation téméraire. Elle a été déboutée de sa demande et fait appel du jugement. Elle soutenait que l'avocat, en portant plainte contre elle pour vol, avait manqué de prudence et de modération, violant ainsi ses obligations professionnelles. De son côté, l'avocat faisait valoir que les poursuites avaient été engagées à l'initiative du parquet.

Dans un arrêt rendu le 8 février 2011, la cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance. Les juges du fond retiennent que compte-tenu de la décision définitive de relaxe prononcée à l'égard de la cliente, l'avocat, auteur de la plainte, est  irréfragablement présumé avoir dénoncé des faits qui étaient faux. Il a engagé sa responsabilité et celle de son cabinet et doit indemniser son ancienne cliente du préjudice subi, in solidum avec le cabinet.

Références

- Cour d'appel de Paris, 8 février 2011 (n° 09/21326) - http://url.legalnews.fr/604

actuEL avocat, 17 février 2011, “Peut-on accuser de vol un client qui quitte le cabinet avec son dossier ?” - http://url.legalnews.fr/605

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