Rien ne s'oppose à ce que des collectivités territoriales constituent un groupement de commandes sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics, afin de passer un marché de représentation en (...)
Lire la suite...

Un projet de décret relatif à la profession d'avocat propose de modifier le statut d'avocat spécialisé. Si le texte est adopté, l'avocat spécialiste devra consacrer au moins la moitié des heures de formation (...)
Lire la suite...

Le Barreau de Paris a envoyé ses recommandations à la chancellerie relativement à un projet de décret modifiant le statut de vice-bâtonnier. Les principales propositions mises en avant sont : (...)
Lire la suite...
L'annuaire du Monde du Droit

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.