Publication par erreur de la photographie de la soeur d'une personne présentée comme une terroriste

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C'est à tort que la cour d'appel a requalifié en diffamation la publication par erreur dans la presse de la photographique d'une personne présentée comme une terroriste kamikaze. L'atteinte au droit à l’image devait être retenue.

Une femme a trouvé la mort au cours d'une opération de police menée à la suite des attentats terroristes survenus le 13 novembre 2015. Soutenant que sa photographie avait été publiée, au lieu de celle de la victime, par différents journaux et sites internet qui ont relaté cet événement, et invoquant l'atteinte ainsi portée au droit dont elle dispose sur son image, la sœur de la défunte a assigné les éditeurs concernés aux fins d'obtenir la réparation de son préjudice, ainsi que la suppression de la photographie litigieuse sur les sites en cause. La cour d'appel (...)

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