L'interdiction des photos pendant les audiences n'est pas une atteinte disproportionnée à la liberté de la presse

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La prohibition des photographies dans les salles d'audience ne constitue pas une atteinte disproportionnée vis-à-vis de la liberté d'expression ou la liberté de la presse. Cette interdiction favorise la sérénité des débats et la sincérité des dépositions des accusés et des témoins.

En novembre 2017, deux photographies prises au cours de deux audiences de la cour d'assises de Paris ont été publiées sur le compte Twitter d'un hebdomadaire et dans le magazine lui-même. La directrice de la publication du magazine a été poursuivie pour publication d'enregistrement sonore ou visuel effectué sans autorisation à l'audience d'une juridiction. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 7 février 2019, l'a déclarée coupable. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 24 mars 2020, décide de rejeter le (...)

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