Radio Courtoisie : le refus de renouvellement de l'autorisation d'émettre était injustifié

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Le CSA a commis une erreur de droit en se fondant sur l'existence d'une sanction qu'il avait prononcée en raison de propos à connotation racistes proférés à l’antenne pour refuser de reconduire l'autorisation d'émettre dont Radio Courtoisie était titulaire.  

Par une décision du 27 novembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a rejeté la demande de renouvellement de l'autorisation d'émettre de Radio Courtoisie au motif que la radio avait fait l'objet d'une sanction pécuniaire de 25.000 € infligée par le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 4 octobre 2017. Le CSA a rejeté le recours administratif de l'association éditrice de la radio par une décision du 25 avril 2018. Statuant au contentieux, le Conseil d'Etat a décidé le 17 décembre 2018 d'ordonner (...)

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