Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique : dépôt à l'AN

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Les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ont été adoptés en première lecture par les sénateurs.

Un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ont été présentés en Conseil des ministres et déposés à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2019.Ces textes modifient en profondeur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pour les adapter aux enjeux d’un secteur confronté à de fortes mutations, notamment numériques. Ainsi, la première ambition de cette réforme est d'adapter et renforcer la protection des acteurs impliqués dans l’acte de création, en particulier les auteurs et (...)

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