Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée

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Lors du Conseil des ministres qui s'est déroulé le 22 juillet 2009, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée. Prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, cette ordonnance simplifie et modernise le droit du cinéma, dans un périmètre désormais élargi aux autres arts et industries de l’image animée. Elle revoit l’organisation et le fonctionnement du Centre national de la cinématographie, tout en préservant la double compétence de l’établissement qui exerce des missions d’opérateur de l’Etat et des fonctions relevant de l’administration centrale. Le CNC, désormais doté d’un conseil d’administration et de missions (...)

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