Condamnation d'une chaîne de télévision pour contrefaçon de marque

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© LegalNews 2017Mots-clésDroit de la propriété industrielle - Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Contrefaçon de marque - Emission de télévision - Journal télévisé - Signe distinctif - Risque de confusion

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