Les chaînes de télévision privées portent plainte devant Bruxelles contre les taxes à payer pour le financement de France Télévisions

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Le 28 août 2009, le groupe Bouygues, actionnaire de référence de TF1, a annoncé le dépôt de plaintes à Bruxelles concernant la réforme audiovisuelle d’une part, et la quatrième licence mobile, d’autre part. TF1 et M6 ont demandé un moratoire au gouvernement concernant la taxe à payer dans le cadre de la réforme audiovisuelle. Les chaînes souhaitent que le gouvernement reviennent sur les modalités de cette taxe afin qu’elle ne soit plus fondée sur le chiffre d’affaires mais sur leur croissance. En effet, la taxe touchant les chaînes privées, effective depuis la loi sur l’audiovisuel votée le 5 mars 2009, représente entre 1,5 % et 3 % de leur chiffre d’affaires publicitaire, en fonction de l’évolution de ce dernier par rapport à l’année passée. Le groupe Bouygues a également porté (...)

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