Régime de la presse : monographies consacrées à un sujet unique, sans lien avec l'actualité (bénéfice du régime : non)

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La commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer un certificat d'inscription à la publication Lyon Découverte au motif que chacun des numéros était consacré à un thème unique, différent à chaque parution et que, par suite, cette revue ne présentait pas les caractères d'une publication périodique au sens des articles 72 de l'annexe III au code général des impôts et D. 18 du code des postes et des communications électroniques. La société L. a demandé l'annulation de cette décision. Dans un arrêt du 1er juillet 2009, le Conseil d’Etat rejette la requête de la société L.Tout d’abord, la Haute juridiction administrative rappelle que chacun des numéros de la publication Lyon Découverte est entièrement consacré à un thème qui lui est propre et qu’ainsi, chaque (...)

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