Publication au JO d'un arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques.
Un arrêté du 14 novembre 2016, publié au Journal officiel du 20 novembre 2016, (...)
Lire la suite...
Homologation des conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles dans la gamme de fréquences allant de 2 à 7 GHz.
Pris en application de l'article L. 36-6 (3°) du code (...)
Lire la suite...
Le ministère de l’Economie apporte des précisions quant aux mesures prévues en zone rurale pour le développement du Très haut débit.
Le député Arnaud Viala interroge le ministère de l’Economie, de (...)
Lire la suite...
L'Arcep effectue un bilan du respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.
Le 20 septembre 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif au mécanisme de signalement prévu à l'article L. 224-43 du code de la consommation et d'information des opérateurs sur les numéros les concernant en application de l'article (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 115 de la loi Macron.
Un projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement (...)
Lire la suite...
Pour éviter de créer une situation de concurrence déloyale entre les opérateurs, les frais d'itinérance ne seront supprimés que les 90 premiers jours passés à l'étranger, avec un maximum de 30 jours (...)
Lire la suite...
