Lutte contre la haine en ligne : Twitter doit fournir des preuves

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La juridiction des référés du TJ de Paris ordonne à Twitter de produire sous trois mois des documents faisant état des moyens mis en œuvre pour lutter contre la diffusion des infractions d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, dans la perspective éventuelle d'un procès.

Plusieurs associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie ont saisi la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris en vue d'ordonner une mesure d'expertise, avant tout procès, pour connaître les mesures prises par la société Twitter aux fins de lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d’incitations à la haine raciale et à la haine à l'égard de personnes (...)

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