Lutte contre les contenus haineux sur internet : publication de la loi

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La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été publiée au Journal officiel du 25 juin 2020.   Sur le même sujet : Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : censure par le Conseil constitutionnel - Legalnews, 19 juin 2020 Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption définitive à l'AN - Legalnews, 14 mai 2020

© LegalNews 2020Mots-clésTechnologie de l’information - Lutte contre la haine - Contenus haineux - Droit de l’internet - Opérateur de plateforme - Racisme - Harcèlement - Liberté d'expression

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