Se fonder sur le droit des marques pour empêcher toute critique ?

Propriété intellectuelle / industrielle
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Une société ne peut valablement invoquer la contrefaçon pour empêcher un site d'avis en ligne de citer sa marque pour critiquer son activité.

Une société propriétaire du nom de domaine www.soldoo.com et de la marque éponyme a fait assigner un internaute devant le tribunal de grande instance de Lyon en contrefaçon et en concurrence déloyale. Elle lui reprochait la publication sur internet d'avis négatifs sur son activité en exploitant le signe Soldoo à cette fin. Dans un jugement rendu le 18 février 2020, le TGI de Lyon relève que s'il n’est pas contesté que le signe Soldoo s’est trouvé reproduit sur le site internet du défendeur, il était utilisé "non pour faire la promotion de ses propres services mais pour désigner ceux proposés par la société demanderesse" sur son propre site internet. Les (...)

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