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Droits d'auteur : photographies illustrant les articles archivés d'un journal

Propriété intellectuelle / industrielle
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L'exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur le site internet d'un journal s'inscrit-elle dans la continuité de l'oeuvre première ou constitue-t-elle un usage des photographies autre que celui contractuellement prévu ?

La société éditrice du quotidien "Le Figaro" et des périodiques "Le Figaro Magazine", "Madame Figaro" et "Figaroscope", a mis en ligne sur son site internet, dans une rubrique "archives", en accès payant, l'intégralité des archives papier du quotidien et des périodiques, sous forme de reproduction, par voie de numérisation au format PDF, des pages entières de ces publications comprenant les articles illustrés de photographies.L'auteur de certaines de ces dernières, estimant qu'il n'avait pas cédé ses droits pour un tel usage et qu'il était loisible aux (...)

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