Ouverture d'une consultation sur la Charte éthique pour la confiance dans les démarches de participation ayant recours au numérique

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Les associations Code For France et Open Law* le droit ouvert ouvrent une consultation sur la "Charte éthique pour la confiance dans les démarches de participation ayant recours au numérique".

Élaboré depuis plusieurs années et par de nombreux contributeurs, ce texte a pour objectif de donner confiance aux différents acteurs (administrations, entreprises, associations et collectifs citoyens) impliqués dans le cadre de démarches de participation mobilisant des outils numériques.

La période qui s'achève et celle qui s’ouvre ont démontré à quel point les outils et usages numériques sont essentiels, à quel point ils devaient aussi être encadrés par des valeurs et de principes qui respectent nos libertés démocratiques.

La présente charte invite ainsi à encadrer ces dispositifs de participation en ligne autour de quatre grandes thématiques : la collaboration, la participation, la transparence, et l'engagement.

Ce texte est aujourd’hui ouvert aux contributions, afin de l’améliorer et qu’il puisse être réutilisé comme une base de référence, aussi bien par les organisations (publiques et privées) que par les citoyens.

La période de consultation est ouverte jusqu’au 25 juin 2020. Des sessions d'échange seront organisées pour croiser les voix de collectivités territoriales, associations, collectifs, entreprises experts en participation citoyenne, politologues et ainsi prendre du recul sur la démarche à l’issue du mois qui s’ouvre.

Pour participer : https://codefor.fr/processes/charte

Afin de contribuer il est nécessaire de se créer un compte. En cas de difficultés, il est possible de s'adresser à : team@openlaw.fr ou collectif@codeforfrance.fr

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