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Daniel Mainguy nommé à la tête de la Commission d’arbitrage du CMAP

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Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) annonce la nomination de Daniel Mainguy à la présidence de la Commission d’arbitrage du centre. Cette prise de fonction est effective depuis le 1er mars.

CMAPLa Commission d’arbitrage du CMAP veille à la constitution du tribunal arbitral, notamment le nombre des arbitres, leur nomination, leur remplacement ou récusation et s’assure également du bon déroulement des procédures dans le respect du règlement d’arbitrage du CMAP jusqu’à la reddition de la sentence. Composée d’un Président et de deux membres, choisis parmi les représentants des partenaires institutionnels du CMAP (Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, Tribunal de Commerce de Paris, Barreau de Paris et Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables), la commission d’arbitrage du Centre est le gage de qualité de la procédure d’arbitrage. Sophie Henry, déléguée générale du CMAP déclare : « Nous nous réjouissons de la nomination de Daniel qui mettra à profit ses compétences pour poursuivre la dynamique de l’activité arbitrage au sein du Centre. Il succède à Serge Guinchard dont nous soulignons l’excellent travail durant ces cinq dernières années ».

Daniel Mainguy est effectivement un spécialiste reconnu de droit des contrats et de droit de la distribution. Le professeur à la faculté de droit de Montpellier dirige le master de droit privé économique et est le fondateur du Collège de droit de l’Université. Egalement directeur du Centre de la consommation et du marché et Président de l’Association de Droit du Marché du Centre de droit de la consommation (ADM-CDCM), Daniel Mainguy est rapporteur et expert près la Commission d’examen des pratiques commerciales. Il intervient en tant qu’arbitre dans des procédures internes et internationales, ad hoc et institutionnelles, tout en exerçant une activité de consultant auprès de diverses entreprises françaises et étrangères. La commission arbitrage est complétée par Thibault D’Alès, Avocat associé chez Clifford Chance et Anne Outin-Adam, Docteur en droit et Directrice des politiques législatives et juridiques de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).