Règlement de travail : enregistrement en ligne

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Depuis le 15 mai 2019, l'employeur peut enregistrer le règlement de travail de son entreprise par voie électronique.

Que ce soit pour le secteur privé ou le secteur public, le règlement de travail fixe les conditions générales de travail et fournit aux travailleurs une information sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'entreprise ou dans l'institution qui l'emploie.

L'employeur doit déposer une copie du règlement de travail au bureau régional du Contrôle des lois sociales compétent (lieu où se situe le siège social de l’entreprise) dans les huit jours de son entrée en vigueur.

Depuis le 15 mai 2019, le règlement de travail peut être introduit ou modifié par voie électronique, via une des adresses suivantes :
- www.reglementdetravail.belgique.be (FR) ;
- www.arbeidsreglement.belgie.be (NL) ;
- www.arbeitsordnung.belgien.be (DE).

L’accès à l’application est possible via la carte d’identité électronique (eID).

La procédure d’identification est identique à celle des autres services en ligne de l’administration (par exemple tax-on-web).

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