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Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Le 29 mars 2019, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Ce projet vise à transposer la “directive européenne 2014/61 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit”.
La possibilité est offerte aux gestionnaires d’infrastructures physiques, c’est-à-dire les opérateurs de réseaux, de fournir aux opérateurs de réseaux de communications électroniques à haut débit un accès à ces infrastructures. 
La directive vise à réduire les coûts de déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit en encourageant une utilisation conjointe des infrastructures physiques existantes et, de ce fait, à favoriser l’établissement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.