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Travail pénitentiaire : indemnités pour accidents, travail et activités assimilées

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Le Conseil des ministres belge a approuvé deux projets d’arrêtés royaux qui exécutent la législation concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus dans le domaine du travail pénitentiaire.

Le 5 avril 2019, le Conseil des ministres belge a approuvé deux projets d’arrêtés royaux qui exécutent la législation concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus dans le domaine du travail pénitentiaire.

Le “Projet d’arrêté royal relatif à l’indemnisation des détenus victimes d’un accident du travail pénitentiaire” reprend les règles relatives à l’octroi d’une indemnité aux détenus victimes d’un accident du travail en prison.
Il décrit la procédure à suivre pour qu’un accident soit reconnu comme un accident du travail et règle l’indemnisation, en fonction des circonstances de l’accident.

Le “Projet d’arrêté royal fixant le montant et les conditions d’octroi des revenus du travail et de l’ allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail” fixe le montant des revenus pour le travail effectué en prison ainsi que le montant de l’allocation de formation. Il s’agit de l’indemnisation pour la participation à des activités de formation, assimilées à du travail.
Le montant fixé pour les revenus du travail se situe entre 0,75 et 4 € par heure. 
Il s’agit d’une rémunération à la pièce qui ne peut pas dépasser une moyenne de 4 € par heure.
L’allocation de formation est un montant fixe de 0,70 € par heure, avec un maximum de 25,20 € par semaine.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’Etat.