Actualités - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Indépendants : droit passerelle et dispositions de crises temporaires

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi concernant le droit passerelle et diverses dispositions de crise temporaires en faveur des indépendants. Le 1er (...)

Capacité de production des parcs éoliens offshore

Le gouvernement fédéral veut tripler la capacité des parcs éoliens offshore de la zone Princesse Elisabeth en mer du Nord. Le 15 octobre 2021, le Conseil des ministres belge a pris acte d'une note relative (...)

Taxe kilométrique bruxelloise : usage disproportionné des données personnelles, selon l'APD

Pour l’Autorité de protection des données, le projet de taxe kilométrique bruxelloise SmartMove utiliserait de manière disproportionnée les données à caractère personnel des usagers. La ville de (...)

CJUE : exonérations fiscales à des multinationales par la voie de rulings

La CJUE apporte des précisions sur les conditions à réunir pour qualifier une mesure étatique de régime d’aides d'Etat. Depuis 2005, la Belgique applique un système d’exonération des bénéfices (...)

TheraVet : nomination de Veerle Zonnekeyn comme Directrice des Affaires Réglementaires

Forte de plus de 20 ans d’expérience en Affaires Réglementaires vétérinaires, Veerle Zonnekeyn sera en charge du développement réglementaire des produits de TheraVet. TheraVet , société de (...)

Réforme de l’évaluation des fonctionnaires fédéraux

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réformer la réglementation relative à l’évaluation des membres du personnel de la fonction publique fédérale. Le 2 (...)

CEDH : anonymisation des archives numériques d’un journal au nom du droit à l’oubli

La condamnation d’un journal à anonymiser l’identité d’un condamné, réhabilité, au nom du droit à l’oubli, ne viole pas la liberté d’expression. L’affaire concerne la condamnation civile de M. (...)