Lutte contre le terrorisme et suivi des condamnés terroristes : dépôt au Sénat

Droit pénal
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention.

Le 4 mars 2020, une proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention a été déposée au Sénat. Le titre Ier vise à pérenniser les mesures administratives introduites par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite "loi SILT", tout en leur apportant plusieurs ajustements pour en assurer la pleine efficacité.L’article 1 met fin au caractère temporaire des 4 mesures de la loi SILT : les périmètres de protection ; la fermeture des lieux de culte ; les mesures individuelles de contrôle administratif (...)

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