Transmission d’une QPC : recel d’apologie d’actes de terrorisme

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité relative à l'incrimination de recel l'apologie du terrorisme.

Dans un arrêt du 24 mars 2020, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux articles 421-2-5 et 321-1 du code pénal, tels qu'interprétés par la Cour de cassation, en ce qu’ils incriminent la consultation de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou la possession d’un support informatique ou numérique sur lequel serait téléchargé le produit d’une telle consultation. La question est posée sur le fondement du principe de liberté d’opinion et de communication garanti par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.