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Lutte contre les injures commises notamment en raison de l’appartenance à une religion : dépôt à l’AN

Droit pénal
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Une proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 6 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion a été déposée à l'Assemblée nationale. Selon ses auteurs, face à la multiplication des actes et injures commis en raison de l'appartenance à une religion, l'arsenal législatif français doit évoluer. En effet, celui-ci ne paraît plus pleinement adapté, notamment en raison du développement du numérique et des réseaux sociaux. Or, compte tenu de leur gravité, ces faits doivent être combattus avec la plus grande fermeté, avec des armes juridiques renouvelées. Ainsi, l'article 1er de la proposition de loi (...)

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