Tierce opposition de l'investisseur contre la décision infirmant la résolution du plan

Procédure civile
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Est recevable la tierce opposition de l’investisseur retrayant contre l’arrêt infirmant le jugement prononçant la résolution d’un plan de redressement et la mise en liquidation judiciaire de la société lorsque cet arrêt est intervenu en fraude des droits de cet investisseur.

Une société, mise en redressement judiciaire, a bénéficié d'un plan de redressement.Par un jugement du 28 juin 2018, la résolution du plan a été prononcée et la société mise en liquidation judiciaire.Le 9 juillet 2018, M. Q. a offert de prendre une participation majoritaire dans la société sous réserve de l'infirmation du jugement du 28 juin 2018.Par une lettre du 20 juillet 2018, M. Q. a fait connaître à M. X., dirigeant de la société, qu'il renonçait à son projet.Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour d'appel de (...)

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