Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage : la loi est publiée

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Publication au JO de la loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage.

Article mis à jour le 24 février 2021. Un projet de loi (n° 2700) habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage a été présenté au Conseil des ministres du 19 février 2020 et déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, pris sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, s’inscrit à la suite de l’adoption d’une nouvelle (...)

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