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UE : recommandation sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour 2021-2030

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Une recommandation n° 2019/C297/10 de la Commission européenne du 18 juin 2019, sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France couvrant la période 2021-2030, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 3 septembre 2019.© LegalNews 2019Références- Recommandation n° 2019/C 297/10 de la Commission du 18 juin 2019 sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France couvrant la période 2021-2030 - Cliquer iciSourcesJOUE, 2019, C 297, 3 septembre - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=frMots-clésDroit international - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit public - Droit de l'environnement - Recommandation de la Commission européenne - Projet de plan national (...)

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