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France / Monaco : accord sous forme d'échange de lettres relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco

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Le décret n° 2019-915 du 30 août 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco, signées à Paris le 3 décembre 2018 et à Monaco le 12 décembre 2018, a été publié au Journal officiel du 1er septembre 2019.© LegalNews 2019Références- Décret n° 2019-915 du 30 août 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco, signées à Paris le 3 décembre 2018 et à Monaco le 12 décembre 2018 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0203, 1er septembre - (...)

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