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Brésil : modalités du programme de régularisation fiscale

Amérique du Sud
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L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.

L'instruction normative RFB n° 1687 du 31 janvier 2017, publiée par l'administration fiscale brésilienne au Journal officiel de l'Union le 1er février 2017, réglemente l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales, du 1er février au 31 mai 2017. Elle est accompagnée d'une feuille de route (Roteiro para adesão ao programa de regularização tributária) visant à faciliter la compréhension du contribuable concernant les règles du programme de régularisation fiscale. Cette instruction prévoit que l'impôt peut être réglé selon différents modes. Le choix du programme se fait exclusivement en ligne (e-CAC) et (...)

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