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Argentine : loi sur le soutien aux entrepreneurs

Amérique du Sud
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Entrée en vigueur d'une loi argentine prévoyant des déductions fiscales pour les investisseurs en entreprise.

Publiée au Bulletin officiel de la République argentine le 12 avril 2017, la loi n° 27349 de soutien aux activités entrepreneuriales (Ley de Apoyo al Capital Emprendedor - LACE) vise à fournir un cadre juridique pour favoriser et financer l'esprit d'entreprise dans le pays. Le texte prévoit des déductions d'impôt sur le revenu pour les investisseurs, jusqu'à 75 % des contributions en capital, en fonction de pourcentages fixés par de futurs décrets, sous réserve que ces déductions ne dépassent pas 10 % du revenu net imposable de l'exercice.Ces déductions peuvent atteindre 85 % des apports en capital pour les entreprises situées dans certaines zones géographiques. Pour conserver ces avantages (...)

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