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Belgique : les droits du propriétaire en cas d´expropriation

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L'expropriation est plus que jamais d'actualité en Belgique au regard des nombreuses expropriations qui sont actuellement mises en oeuvre en Région de Bruxelles-Capitale afin de permettre la construction des lignes de RER. L'expropriation est l'un des moyens utilisés par les autorités administratives belges pour disposer, au nom de l'utilité publique, de biens qui ne leur appartiennent pas mais qui sont indispensables à la réalisation des buts qu’elles ont choisi d’atteindre ou qui leur sont assignés. Il s’agit donc d’une cession forcée du droit de propriété. Les avocats Sadri Ellouze et Jean-Pierre Vergauwe soulignent que le domaine de l’expropriation pour cause d’utilité publique oblige l’exproprié, pour faire valoir efficacement ses droits, à s’entourer de conseils techniques comme de (...)

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